POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : amanyhatem
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : amanyhatem.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
ï‚· La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant
susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de
l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son
adresse IP ;
° Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
° Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
° A qui ces données sont transmises ;
°Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent
consulter à l'adresse ci-après :
° https://www.amanyhatem.com/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et
le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
° Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que
des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que
ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
° Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d'utilisation ;
° Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
° Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne
peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour
déterminer la durée de conservation ;
° Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
° L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
° Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
°Le traitement répond à une obligation légale ;
° Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de
la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
° Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
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° Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux
fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site amanyhatem sont les suivantes :
Nom, prénom - Adresse mail - Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur
le site :
° Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande,
° Lorsque l'utilisateur réserve une prestation en ligne et la paye
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques
de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la
facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans
des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée
de :
° Cookies d'analyse des visites - Variable et jusqu'à 24 mois
° Données personnelles du visiteur - 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
° Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
° Réservation et paiement en ligne de la prestation choisie
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
° Consentement de l'utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
° Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à PayPal lorsque
l’utilisateur réalise un achat en ligne par le biais de la plateforme de paiement de
PayPal.
° Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Wix.com lorsque
l’utilisateur effectue une réservation en ligne par le biais de la plateforme de
réservation de Wix.com.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site amanyhatem est hébergé par : Wix.com Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-
après :
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +(33) 1 415-639-9034.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) :
Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne
se justifie par les raisons ci-après :
° Les données sont hébergées aux États-Unis car il y a un contrat avec l'hébergeur du
site
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Entreprise individuelle
Amany HATEM. Il peut être contacté de la manière suivante :
° Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au
0620606222 ou à l’adresse électronique suivante : amany.hatem@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'ntégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur
par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximums.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE
ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
ï‚· L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données
personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par
le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
ï‚· L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles
auprès du responsable du traitement des données en envoyant un courriel à
l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
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L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition
au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
ï‚· L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
personnelles par courriel auprès du responsable du traitement des données
personnelles.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire
l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense
qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l'nformatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus
de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies"
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur
de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois
maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de
l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
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Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de
l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :
ï‚· En utilisant la bannière des cookies lors de la 1ère visite sur le site de l'éditeur ou en
utilisant la fenêtre de paramétrage des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à
l';enregistrement de ces fichiers "cookies' en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre
afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers
"cookies"
° Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
° Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-
preferences
° Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
°Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-
explorer-delete-manage-cookies
° Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies";, il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies"; utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de
sa navigation sur le site. Si l’utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies susceptibles
d’être utilisés, il peut adresser une demande à l’Editeur du site :
° amany.hatem@gmail.com
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies"
de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Wix.com et PayPal
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager
son activité sur le site. Des fichiers "cookies"; de ces réseaux sociaux sont par conséquent
susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de
confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du
site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les
conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de
fichiers "cookies".